Arrêté conjoint n° 1631-95 du 16 juin 1995
modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production anima
Arrêté
fixant les prix de vente publics des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires.
L'arrêté n° 1826-95 du 4 juillet 1995 fixant les prix de vente publics des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires est publié au Bulletin officiel n° 4320 (édition de traduction officielle) du 16 août 1995, page 580 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'incitation de l'économie n° 2526-95 du 7 joumada | 1416 (3 octobre 1995) complétant l'arrêté n° 1826-95 du 5 safar 1416 (4 juillet 1995) fixant les prix de vente publies des livres scolairesPDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production anima
fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale
réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale
portant homologation de normes marocaines.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
fixant la liste des produits, et services dont les prix peuvent être réglementés
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M
BO n° 4320 du 16 août 1995, édition française : 18 pages, 22 actes.
portant homologation de normes marocaines.
modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production anima
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1313-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux de douane situés à l'extérieur du rayon des douanes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1826-95. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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