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Arrêté

Arrêté n° 1826-95 du 4 juillet 1995

fixant les prix de vente publics des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires.

L'essentiel

L'arrêté n° 1826-95 du 4 juillet 1995 fixant les prix de vente publics des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires est publié au Bulletin officiel n° 4320 (édition de traduction officielle) du 16 août 1995, page 580 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1826-95
Date de l'acte
4 juillet 1995
Édition arabe
BO arabe n° 4320 du 16 août 1995, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 1995 · voir la chronologie
Mentions
10 pages dans 6 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1826-954 juillet 1995 : Date de l'acte ; 16 août 1995 : Publication, BO n° 4320 du 16 août 1995 ; 3 octobre 1995 : Modification : Arrêté n° 2526-95 du 3 octobre 19954 juillet 19953 octobre 19954 juillet 1995 : Date de l'acte16 août 1995 : Publication, BO n° 4320 du 16 août 19953 octobre 1995 : Modification : Arrêté n° 2526-95 du 3 octobre 1995
  1. Date de l'acte
  2. Parution : BO n° 4320 du 16 août 1995, page 8
  3. Complément : Arrêté n° 2526-95 du 3 octobre 1995
    complétant l'arrêté n° 1826-95 du 5 safar 1416 (4 juillet 1995) fixant les prix de vente publies des livres scolaires
    BO n° 4333 du 15 novembre 1995, page 10
    Preuve : BO n° 4333 du 15 novembre 1995, page 10 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'incitation de l'économie n° 2526-95 du 7 joumada | 1416 (3 octobre 1995) complétant l'arrêté n° 1826-95 du 5 safar 1416 (4 juillet 1995) fixant les prix de vente publies des livres scolaires
    PDF officiel

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BO n° 4320 du 16 août 1995, édition française : 18 pages, 22 actes.

Voir les 22 actes du BO n° 4320

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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