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Arrêté

Arrêté n° 2449-95 du 6 octobre 1995

modifiant l'arrêté du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 211-95 du 18 joumada Il 1415 (22 novembre 1994) chargeant l'Office d'exploitation des ports d'assurer pour le compte de l'Etat le dragage dans les ports où il int

L'essentiel

L'arrêté n° 2449-95 du 6 octobre 1995 est publié au Bulletin officiel n° 4333 (édition de traduction officielle) du 15 novembre 1995, page 737 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2449-95
Date de l'acte
6 octobre 1995
Édition arabe
BO arabe n° 4333 du 15 novembre 1995, page 14 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2449-956 octobre 1995 : Date de l'acte ; 15 novembre 1995 : Publication, BO n° 4333 du 15 novembre 19956 octobre 199515 novembre 19956 octobre 1995 : Date de l'acte15 novembre 1995 : Publication, BO n° 4333 du 15 novembre 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4333 du 15 novembre 1995, page 11

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