Arrêté n° 211-95 du 22 novembre 1994
chargeant l'Office d'exploitation des ports d'assurer pour le compte de l'Etat le dragage dans les ports où il intervient.
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 211-95 du 18 joumada Il 1415 (22 novembre 1994) chargeant l'Office d'exploitation des ports d'assurer pour le compte de l'Etat le dragage dans les ports où il int
L'arrêté n° 2449-95 du 6 octobre 1995 est publié au Bulletin officiel n° 4333 (édition de traduction officielle) du 15 novembre 1995, page 737 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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chargeant l'Office d'exploitation des ports d'assurer pour le compte de l'Etat le dragage dans les ports où il intervient.
chargeant l'Office d'exploitation des ports d'assurer pour le compte de l'Etat le dragage dans les ports où il intervient.
fixant le capital minimum ou la dotation minimale des sociétés de financement.
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
BO n° 4333 du 15 novembre 1995, édition française : 13 pages, 16 actes.
fixant le capital minimum ou la dotation minimale des sociétés de financement.
complétant l'arrêté n° 1826-95 du 5 safar 1416 (4 juillet 1995) fixant les prix de vente publies des livres scolaires
portant agrément de la société Agri Nord Développement pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre.
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