Dahir portant loi n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
Arrêté
portant agrément de la société Agri Nord Développement pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre.
L'arrêté n° 2375-95 du 25 septembre 1995 portant agrément de la société Agri Nord Développement pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre est publié au Bulletin officiel n° 4333 (édition de traduction officielle) du 15 novembre 1995, page 738 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, et à la certification des plants de pomme de terre
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
modifiant l'arrêté n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc.
portant agrément de la société « Graines de semences du Maroc » pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre.
portant agrément de la société « Fallah Agadir » pour commercialiser les semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, de mais, des oléagineuses et les semences standard de légumes.
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses alimentaires
BO n° 4333 du 15 novembre 1995, édition française : 13 pages, 16 actes.
portant agrément de la société « Graines de semences du Maroc » pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre.
portant agrément de la société « Fallah Agadir » pour commercialiser les semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, de mais, des oléagineuses et les semences standard de légumes.
modifiant l'arrêté du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 211-95 du 18 joumada Il 1415 (22 novembre 1994) chargeant l'Office d'exploitation des ports d'assurer pour le compte de l'Etat le dragage dans les ports où il int
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