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Arrêté

Arrêté n° 211-95 du 22 novembre 1994

chargeant l'Office d'exploitation des ports d'assurer pour le compte de l'Etat le dragage dans les ports où il intervient.

L'essentiel

L'arrêté n° 211-95 du 22 novembre 1994 chargeant l'Office d'exploitation des ports d'assurer pour le compte de l'Etat le dragage dans les ports où il intervient est publié au Bulletin officiel n° 4301 (édition de traduction officielle) du 5 avril 1995, page 203 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
211-95
Date de l'acte
22 novembre 1994
Édition arabe
BO arabe n° 4301 du 5 avril 1995, page 60 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 1995 · voir la chronologie
Mentions
7 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 211-9522 novembre 1994 : Date de l'acte ; 5 avril 1995 : Publication, BO n° 4301 du 5 avril 1995 ; 6 octobre 1995 : Modification : Arrêté n° 2449-95 du 6 octobre 1995199522 novembre 19946 octobre 199522 novembre 1994 : Date de l'acte5 avril 1995 : Publication, BO n° 4301 du 5 avril 19956 octobre 1995 : Modification : Arrêté n° 2449-95 du 6 octobre 1995
  1. Date de l'acte
  2. Parution : BO n° 4301 du 5 avril 1995, page 3
  3. Modification : Arrêté n° 2449-95 du 6 octobre 1995
    modifiant l'arrêté du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 211-95 du 18 joumada Il 1415 (22 novembre…
    BO n° 4333 du 15 novembre 1995, page 11
    Preuve : BO n° 4333 du 15 novembre 1995, page 11 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre des travaux publics n° 2449-95 du 10 joumada | 1416 (6 octobre 1995) modifiant l'arrêté du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 211-95 du 18 joumada Il 1415 (22 novembre 1994) chargeant l'Office d'exploitation des ports d'assurer pour le compt
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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