Décret n° 2-95-138 du 27 mars 1995
portant délégation d'attributions, de pouvoirs et de signature au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives.
Arrêté
chargeant l'Office d'exploitation des ports d'assurer pour le compte de l'Etat le dragage dans les ports où il intervient.
L'arrêté n° 211-95 du 22 novembre 1994 chargeant l'Office d'exploitation des ports d'assurer pour le compte de l'Etat le dragage dans les ports où il intervient est publié au Bulletin officiel n° 4301 (édition de traduction officielle) du 5 avril 1995, page 203 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Arrêté du ministre des travaux publics n° 2449-95 du 10 joumada | 1416 (6 octobre 1995) modifiant l'arrêté du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 211-95 du 18 joumada Il 1415 (22 novembre 1994) chargeant l'Office d'exploitation des ports d'assurer pour le comptPDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant délégation d'attributions, de pouvoirs et de signature au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives.
mettant fin aux fonctions du gouvernement et nommant M. Abdellatif Filali Premier ministre et ministre des affaires étrangères et de la coopération
portant nomination des membres du gouvernement
portant application de l'article 48 du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, relatif à la procédure de détachement
portant statut général de la fonction publique
portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des droits de l'homme.
relatif aux attributions et à l'organisation du ministère délégué auprès du Premier ministre chargé des droits de l'homme
portant création de l'Office d'exploitation des ports
portant promulgation de la loi n° 6-84
BO n° 4301 du 5 avril 1995, édition française : 20 pages, 27 actes.
portant délégation d'attributions, de pouvoirs et de signature au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives.
portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des droits de l'homme.
modifiant l'arrêté du ministre des travaux. publics et des communications n° 820-73 du 19 joumada II 1393 (20 juillet 1973) relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/211-95. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.