Décret n° 2-84-844 du 1er avril 1985
pris pour l'application de la loi n° 6-84
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre des travaux. publics et des communications n° 820-73 du 19 joumada II 1393 (20 juillet 1973) relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur.
L'arrêté n° 3869-94 du 23 novembre 1994 est publié au Bulletin officiel n° 4301 (édition de traduction officielle) du 5 avril 1995, page 204 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application de la loi n° 6-84
portant création de l'Office d'exploitation des ports
fixant la liste des ports où intervient l'Office d'exploitation des ports
fixant les attributions de l'Office d'exploitation des ports dans les ports où il intervient
relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
relatif aux conditions de distribution et d'utilisation de l'eau dans les périmètres d'irrigation
modifiant les tarifs de vente de l'énergie électrique distribuée aux consommateurs
modifiant les tarifs de vente de l'énergie électrique fournie par les organismes de distribution de l'électricité aux abonnés consommateurs
BO n° 4301 du 5 avril 1995, édition française : 20 pages, 27 actes.
chargeant l'Office d'exploitation des ports d'assurer pour le compte de l'Etat le dragage dans les ports où il intervient.
portant délégation d'attributions, de pouvoirs et de signature au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives.
portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des droits de l'homme.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3869-94. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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