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Arrêté

Arrêté n° 3869-94 du 23 novembre 1994

modifiant l'arrêté du ministre des travaux. publics et des communications n° 820-73 du 19 joumada II 1393 (20 juillet 1973) relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur.

L'essentiel

L'arrêté n° 3869-94 du 23 novembre 1994 est publié au Bulletin officiel n° 4301 (édition de traduction officielle) du 5 avril 1995, page 204 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3869-94
Date de l'acte
23 novembre 1994
Édition arabe
BO arabe n° 4301 du 5 avril 1995, page 60 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 3869-9423 novembre 1994 : Date de l'acte ; 5 avril 1995 : Publication, BO n° 4301 du 5 avril 1995199523 novembre 19945 avril 199523 novembre 1994 : Date de l'acte5 avril 1995 : Publication, BO n° 4301 du 5 avril 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4301 du 5 avril 1995, page 4

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Citer ce texte

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