Arrêté
Arrêté n° 2600-20 du 16 octobre 2020
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
L'arrêté n° 2600-20 du 16 octobre 2020 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6998 du 24 juin 2021, page 170.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 2600-20
- Date de l'acte
- 16 octobre 2020
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 6998 du 24 juin 2021, page 170 · PDF officiel
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Textes liés
Textes cités sur la même page
Dahir n° 1-17-07 du 7 avril 2017
portant nomination des membres du gouvernement
Décret n° 2-05-768 du 30 octobre 2008
relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à
Décret n° 330-66 du 21 avril 1967
portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements
Décret n° 2-73-312 du 5 mars 1974
Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013
relatif aux marchés publics
Décret n° 2-19-946 du 17 octobre 2019
relatif aux attributions du ministre de la justice
Arrêté n° 1535-21 du 27 mai 2021
Arrêté n° 3198-17 du 17 novembre 2017
Décret n° 2-17-194 du 18 avril 2017
relatif aux attributions du ministre des Habous et des affaires islamiques.
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2600-20. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.