Arrêté
Arrêté n° 263-23 du 27 janvier 2023
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
L'arrêté n° 263-23 du 27 janvier 2023 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7175 du 6 mars 2023, page 87.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 263-23
- Date de l'acte
- 27 janvier 2023
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 7175 du 6 mars 2023, page 87 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Textes liés
Textes cités sur la même page
Loi organique n° 44-14 du 28 juillet 2016
déterminant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics.
Dahir n° 1-16-107 du 28 juillet 2016
portant promulgation de la loi organique n° 44-14 déterminant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics.
Décret n° 2-16-773 du 25 mai 2017
fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission des pétitions.
Arrêté n° 3-267-17 du 31 juillet 2017
Décret n° 2-01-333 du 21 juin 2001
relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur
Décret n° 2-04-89 du 7 juin 2004
fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures
Décret n° 2-21-838 du 21 octobre 2021
relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/263-23. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.