Décret n° 2-70-378 du 22 septembre 1970
fixant les conditions dans lesquelles un poste téléphonique peut être installé pour les besoins du service, au domicile de hautes personnalités et de certains fonctionnaires et agents de l'Etat
Arrêté
fixant le nombre des postes téléphoniques des catégortes B et C nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère de la justice.
L'arrêté n° 2635-95 du 15 août 1995 fixant le nombre des postes téléphoniques des catégortes B et C nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère de la justice est publié au Bulletin officiel n° 4338 (édition de traduction officielle) du 20 décembre 1995, page 862 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les conditions dans lesquelles un poste téléphonique peut être installé pour les besoins du service, au domicile de hautes personnalités et de certains fonctionnaires et agents de l'Etat
fixant le nombre des postes téléphoniques des catégories B et C nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère de la justice est abrogé
BO n° 4338 du 20 décembre 1995, édition française : 18 pages, 17 actes.
du 1' rejeb 1416
du 5 rabii II 1416 (1"' septembre 1995) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à certaines entreprises.
complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 820-73 du 19 joumada II 1393 (20 juillet 1973) relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2635-95. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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