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Arrêté

Arrêté n° 2635-95 du 15 août 1995

fixant le nombre des postes téléphoniques des catégortes B et C nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère de la justice.

L'essentiel

L'arrêté n° 2635-95 du 15 août 1995 fixant le nombre des postes téléphoniques des catégortes B et C nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère de la justice est publié au Bulletin officiel n° 4338 (édition de traduction officielle) du 20 décembre 1995, page 862 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2635-95
Date de l'acte
15 août 1995
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 2635-9515 août 1995 : Date de l'acte ; 20 décembre 1995 : Publication, BO n° 4338 du 20 décembre 199515 août 199520 décembre 199515 août 1995 : Date de l'acte20 décembre 1995 : Publication, BO n° 4338 du 20 décembre 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4338 du 20 décembre 1995, page 18

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Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Décret n° 2-70-378 du 22 septembre 1970

    fixant les conditions dans lesquelles un poste téléphonique peut être installé pour les besoins du service, au domicile de hautes personnalités et de certains fonctionnaires et agents de l'Etat

  • Arrêté n° 693-88 du 2 décembre 1988

    fixant le nombre des postes téléphoniques des catégories B et C nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère de la justice est abrogé

Dans le même numéro

BO n° 4338 du 20 décembre 1995, édition française : 18 pages, 17 actes.

Voir les 17 actes du BO n° 4338

Mentions dans le Bulletin officiel

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