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Arrêté

Arrêté n° 2762-95 du 15 novembre 1995

complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 820-73 du 19 joumada II 1393 (20 juillet 1973) relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur.

L'essentiel

L'arrêté n° 2762-95 du 15 novembre 1995 est publié au Bulletin officiel n° 4338 (édition de traduction officielle) du 20 décembre 1995, page 854 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2762-95
Date de l'acte
15 novembre 1995
Édition arabe
BO arabe n° 4338 du 20 décembre 1995, page 14 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2762-9515 novembre 1995 : Date de l'acte ; 20 décembre 1995 : Publication, BO n° 4338 du 20 décembre 199515 novembre 199520 décembre 199515 novembre 1995 : Date de l'acte20 décembre 1995 : Publication, BO n° 4338 du 20 décembre 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4338 du 20 décembre 1995, page 10

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Mentions dans le Bulletin officiel

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