Décret n° 2-92-837 du 3 février 1993
relatif au titre de comptable agréé
Décret
édictant les mesures transitoires pour l'inscription sur la liste des omptables agréés.
Le décret n° 2-95-380 du 6 décembre 1995 édictant les mesures transitoires pour l'inscription sur la liste des omptables agréés est publié au Bulletin officiel n° 4338 (édition de traduction officielle) du 20 décembre 1995, page 854 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif au titre de comptable agréé
portant modification de la nomenclature générale des produits.
fixant la nomenclature générale des produits
complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 820-73 du 19 joumada II 1393 (20 juillet 1973) relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur.
relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
BO n° 4338 du 20 décembre 1995, édition française : 18 pages, 17 actes.
complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 820-73 du 19 joumada II 1393 (20 juillet 1973) relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur.
portant modification de la nomenclature générale des produits.
approuvant l'accord conclu le 5 rabli I 1416 (3 août 1995) entre le Royaume du Maroc et l'Export-Import Bank of the United States (EXIMBANK) pour la garantie du prét de 9.363.249 USD consenti par ladite institution à l'Office national des aéroports.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-95-380. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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