BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-95-747 du 29 novembre 1995

approuvant l'accord conclu le 5 rabli I 1416 (3 août 1995) entre le Royaume du Maroc et l'Export-Import Bank of the United States (EXIMBANK) pour la garantie du prét de 9.363.249 USD consenti par ladite institution à l'Office national des aéroports.

L'essentiel

Le décret n° 2-95-747 du 29 novembre 1995 est publié au Bulletin officiel n° 4338 (édition de traduction officielle) du 20 décembre 1995, page 853 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-95-747
Date de l'acte
29 novembre 1995
Édition arabe
BO arabe n° 4338 du 20 décembre 1995, page 13 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-95-74729 novembre 1995 : Date de l'acte ; 20 décembre 1995 : Publication, BO n° 4338 du 20 décembre 199529 novembre 199520 décembre 199529 novembre 1995 : Date de l'acte20 décembre 1995 : Publication, BO n° 4338 du 20 décembre 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4338 du 20 décembre 1995, page 9

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BO n° 4338 du 20 décembre 1995, édition française : 18 pages, 17 actes.

  • Décret n° 2-95-796 du 6 décembre 1995

    approuvant le contrat de prêt portant sur un montant de 20.000.000 de deutsches marks, conclu le 6 joumada II 1416 (31 octobre 1995) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) et relatif au projet « Biens d'importation IX ».

    page 9

  • Arrêté n° 2762-95 du 15 novembre 1995

    complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 820-73 du 19 joumada II 1393 (20 juillet 1973) relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur.

    page 10

Voir les 17 actes du BO n° 4338

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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