Arrêté conjoint n° 310-03 du 31 janvier 2003
portant homologation de normes marocaines.
Arrêté
fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti.
L'arrêté n° 265-03 du 30 janvier 2003 fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti est publié au Bulletin officiel n° 5088 (édition de traduction officielle) du 6 mars 2003, page 212 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant homologation de normes marocaines.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
portant homologation de normes marocaines.
BO n° 5088 du 6 mars 2003, édition française : 26 pages, 28 actes.
portant homologation de normes marocaines.
portant homologation de normes marocaines.
portant délégation d'attributions à la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'alphabétisation et de l'éducation non- formelle.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/265-03. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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