Loi organique n° 20-16 du 10 août 2016
modifiant et complétant la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants.
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 27-17 du 18 juillet 2017 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6591 du 31 juillet 2017, page 53.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
modifiant et complétant la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants.
fixant les emplacements réservés à l'apposition des affiches électorales à l'occasion des élections générales pour l'élection des membres de la Chambre des représentants.
portant promulgation du texte de la Constitution
relative à la Cour constitutionnelle.
portant promulgation de la loi organique n° 066-13 relative à la Cour constitutionnelle.
relative à la chambre des représentants
portant promulgation de la loi organique n° 27-11
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