BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 2824-06 du 31 janvier 2007

complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole.

L'essentiel

L'arrêté n° 2824-06 du 31 janvier 2007 complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole est publié au Bulletin officiel n° 5500 (édition de traduction officielle) du 15 février 2007, page 306 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2824-06
Date de l'acte
31 janvier 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5499 du 12 février 2007, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 2824-0631 janvier 2007 : Date de l'acte ; 15 février 2007 : Publication, BO n° 5500 du 15 février 200731 janvier 200715 février 200731 janvier 2007 : Date de l'acte15 février 2007 : Publication, BO n° 5500 du 15 février 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5500 du 15 février 2007, page 8

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5500 du 15 février 2007, édition française : 15 pages, 25 actes.

  • Arrêté n° 2685-06 du 20 juin 2005

    modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 313-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Loukos Offshore » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la s

    page 9

  • Arrêté n° 2686-06 du 20 juin 2005

    modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 315-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Casablanca Offshore I» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à

    page 9

Voir les 25 actes du BO n° 5500

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2824-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.