Décret n° 2-07-009 du 25 janvier 2007
approuvant l'avenant à la convention d'assistance technique à la culture de tabac conclue entre l'Etat et la Régie des tabacs.
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approuvant l'avenant à la convention d'assistance technique à la culture de tabac conclue entre l'Etat et la Régie des tabacs.
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modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 313-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Loukos Offshore » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la s
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modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 315-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Casablanca Offshore I» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à
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LE PREMIER MINISTRE,
tabacs manufacturés, promulguée par le dahir n° 1-03-53 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003), notamment ses articles 9 et 44, telle qu'elle a été modifiée et complétée par le décret-loi n° 2-06-386 du 2 rejeb 1427 (28 juillet 2006) ;
Vu le décret n° 2-04-477 du 25 rabii II 1425 (14 juin 2004) approuvant la convention d'assistance technique à la culture de tabac conclue entre l'Etat et la Régie des tabacs ;
Vu l'avenant à la convention d'assistance technique à la culture de tabac conclue entre l'Etat et la Régie des tabacs, signé le 7 septembre 2006,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'annexé l'original du présent décret, l'avenant à la convention d'assistance technique à la culture de tabac susvisée, signé le 7 septembre 2006 entre l'Etat et la Régie des tabacs.
ART. 2. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 5 moharrem 1428 (25 janvier 2007).
DRISS JETTOU.
Pour contreseing :
Le ministre de l'agriculture,
du développement rural
et des pêches maritimes,
MOHAND LAENSER.
Le ministre des finances
et de la privatisation,
FATHALLAH OUALALOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5498 du 19 moharrem 1428 (8 février 2007).
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2685-06 du 12 joumada I 1426 (20 juin 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 313-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Loukos Offshore » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Lone Star Energy Corporation _».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 313-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Loukos Offshore » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Lone Star Energy Corporation » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme nº1509-02 du 4 rejeb 1423
(12 septembe 2002) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Lone Star Energy Corporation», conclu le 1e rabii II 1423 (13 juin 2002) entre ledit office et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 2436-06 du 4 safar 1426 (15 mars 2005) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société «Lone Star Energy Corporation », conclu le 3 safar 1426 (14 mars 2005) entre ledit office et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les articles premier et 3 de l'arrêté nº313-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Article premier: -Il est accordé conjointement à l'Office « national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « « Maghreb Petroleum Exploration S.A. », le permis de recherche « d'hydrocarbures « dit : « Loukos Offshore ».
« Article 3.-Le permis de recherche d'hydrocarbures «Loukos Offshore » est délivré pour une période initiale de six (6) « années à compter du 15 décembre 2000. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 joumada I 1426 (20 juin 2005).
MOHAMED BOUTALEB.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5499 du 23 moharrem 1428 (12 février 2007).
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2686-06 du 12 joumada I 1426 (20 juin 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 315-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Casablanca Offshore I» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Lone Star Energy Corporation ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 315-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Casablanca Offshore I » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Lone Star Energy Corporation »;
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant promulgation de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés
modifiant et complétant la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés.
approuvant la convention d'assistance technique à la culture de tabac conclue entre l'Etat et la Régie des tabacs
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société « Lone Star Energy Corporation», conclu le 3 sa
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit