Dahir n° 1-03-53 du 24 mars 2003
portant promulgation de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés
Décret
approuvant l'avenant à la convention d'assistance technique à la culture de tabac conclue entre l'Etat et la Régie des tabacs.
Le décret n° 2-07-009 du 25 janvier 2007 approuvant l'avenant à la convention d'assistance technique à la culture de tabac conclue entre l'Etat et la Régie des tabacs est publié au Bulletin officiel n° 5500 (édition de traduction officielle) du 15 février 2007, page 307 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant promulgation de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés
modifiant et complétant la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés.
approuvant la convention d'assistance technique à la culture de tabac conclue entre l'Etat et la Régie des tabacs
modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 313-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Loukos Offshore » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la s
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société « Lone Star Energy Corporation», conclu le 3 sa
modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 315-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Casablanca Offshore I» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
BO n° 5500 du 15 février 2007, édition française : 15 pages, 25 actes.
modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 313-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Loukos Offshore » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la s
modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 315-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Casablanca Offshore I» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à
complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole.
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