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Décret

Décret n° 2-07-009 du 25 janvier 2007

approuvant l'avenant à la convention d'assistance technique à la culture de tabac conclue entre l'Etat et la Régie des tabacs.

L'essentiel

Le décret n° 2-07-009 du 25 janvier 2007 approuvant l'avenant à la convention d'assistance technique à la culture de tabac conclue entre l'Etat et la Régie des tabacs est publié au Bulletin officiel n° 5500 (édition de traduction officielle) du 15 février 2007, page 307 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-07-009
Date de l'acte
25 janvier 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5498 du 8 février 2007, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-07-00925 janvier 2007 : Date de l'acte ; 15 février 2007 : Publication, BO n° 5500 du 15 février 200725 janvier 200715 février 200725 janvier 2007 : Date de l'acte15 février 2007 : Publication, BO n° 5500 du 15 février 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5500 du 15 février 2007, page 9

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    page 8

Voir les 25 actes du BO n° 5500

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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