BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5500 du 15 février 2007

Page 2 sur 15

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

300BULLETIN OFFICIELNº 5500 – 15 février 2007

Réassurance légale obligatoire.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2908-06 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006, modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n°2000-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) fixant les conditions d réassurance légale obligatoire auprès de la Société centrale de réassurance.........

Trésorerie générale du Royaume. - Autorisation

à ouvrir des comptes de dépôt à terme.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n°27-07 du 28 hija 1427 (18 janvier 2007, autorisant la Trésorerie générale du Royaume à ouvrir des comptes de dépôt à terme......

Homologation de normes marocaines.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l mise à niveau de l'économie n° 99-07 du 29 hija 142; (19 janvier 2007) portant homologation de normes marocaine.........

Liste des laboratoires habilités à procéder

aux analyses dans le domaine agricole. Arrêté du ministre de l'agriculture, du développemen

rural et des pêches maritimes n° 2824-06 di 11 moharrem 1428 (31 janvier 2007) complétan l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II1411

(25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole.

TEXTES PARTICULIERS

Culture de tabac.

Décret n° 2-07-009 du 5 moharrem 1428 (25 janvier 2007, approuvant l'avenant à la convention d'assistance technique à la culture de tabac conclue entre l'Etat et la Regle des tabac.........

Permis de recherches des hydrocarbures.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2685-0 du 12 joumada I 1426 (20 juin 2005) modifían l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 313-01 du 14 kaada 142. (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Loukos Offshore» l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société «Lone Star Energy Corporation »….

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2686-0‹ du 12 joumada I 1426 (20 juin 2005) modifian l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 315-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Casablanca Offshore I » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société «Lone Star Energy Corporation ».... . . . .

ULLETIN OFFICIEL N° 5500 - 26 moharrem 1428 (15-2-2007)

Pages Pages Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2687-06

du 12 joumada I 1426 (20 juin 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 316-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Casablanca Offshore II » à l'Office national de recherches et d'exploitations 304 pétrolières et à la société «Lone Star Energy

Corporation ».... .. . . . 308

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2688-06

du 12 joumada I 1426 (20 juin 2005) modifianı l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 317-01 du 14 kaada 1421 304 (8 février 2001) accordant le permis de recherche

des hydrocarbures dit « Safi Offshore » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Lone Star Energy Corporation »308

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2689-06 304 du 12 joumada I 1426 (20 juin 2005) modifianı

l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 318-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche t des hydrocarbures dit «Ounara Est» à l'Office

national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Lone Star Energy Corporation »309

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2690-06

du 12 joumada I 1426 (20 juin 2005) modifianı l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de 306 l'énergie et des mines n° 319-01 du 14 kaada1421

(8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ounara Ouest » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Lone Star Energy Corporation»309

Agréments pour la commercialisation de ) semences et de plants.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural 307 et des pêches maritimes n° 20-07 du 22 hija1427

(12 janvier 2007) portant agrément de la société «SEMAROC » pour commercialiser des semence. standard de légume310

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural

et des pêches maritimes n° 21-07 du 22 hija 1427 (12 janvier 2007) portant agrément de la société « Alpha légumes et fruits » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre310

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural 307 et des pêches maritimes n° 22-07 du 22 hija1427

(12 janvier 2007) portant agrément de la société «JAKADIR » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre311

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural

et des pêches maritimes n° 23-07 du 22 hija 1427 (12 janvier 2007) portant agrément de la pépinière « AZLAF» pour commercialiser des semences et de. 307 plants certifiés des rosacées à noyau311

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page