Arrêté n° 2908-06 du 29 décembre 2006
modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2000-05 du 6 ramadan 1426
Arrêté
modifían l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 313-01 du 14 kaada 142. (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Loukos Offshore» l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la sociét
L'arrêté n° 2685-0 du 20 juin 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5500 (édition de traduction officielle) du 15 février 2007, page 300 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2000-05 du 6 ramadan 1426
fixant les conditions de réassurance légale obligatoire auprès de la Société centrale de réassurance.
autorisant la Trésorerie générale du Royaume à ouvrir des comptes de dépôt à terme.
portant homologation de normes marocaines.
fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole
approuvant l'avenant à la convention d'assistance technique à la culture de tabac conclue entre l'Etat et la Régie des tabacs.
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 316-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Casablanca Offshore II » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 317-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi Offshore » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la soc
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 318-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ounara Est » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la • soci
accordant le permis de recherche
modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 319-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ounara Ouest » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la soci
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
portant agrément de la société « SEMAROC » pour commercialiser des semences standard de légumes.
portant agrément de la société «JAKADIR » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
BO n° 5500 du 15 février 2007, édition française : 15 pages, 25 actes.
du 12 moharrem 1428 (1 et février 2007) portant délégation de pouvoirs au ministre de la santé
du 12 moharrem 1428 (1 er février 2007) fixant, pour l'an 2007, les contingents des ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al-Istihkak Al-Watani.
convoquant la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers en session extraordinaire.
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