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Décret

Décret n° 2-07-37 du 1er février 2007

du 12 moharrem 1428 (1 er février 2007) fixant, pour l'an 2007, les contingents des ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al-Istihkak Al-Watani.

L'essentiel

Le décret n° 2-07-37 du 1er février 2007 du 12 moharrem 1428 (1 er février 2007) fixant, pour l'an 2007, les contingents des ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al-Istihkak Al-Watani est publié au Bulletin officiel n° 5500 (édition de traduction officielle) du 15 février 2007, page 302 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-07-37
Date de l'acte
1er février 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5500 du 15 février 2007, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-07-371er février 2007 : Date de l'acte ; 15 février 2007 : Publication, BO n° 5500 du 15 février 20071er février 200715 février 20071er février 2007 : Date de l'acte15 février 2007 : Publication, BO n° 5500 du 15 février 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5500 du 15 février 2007, page 4

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Citer ce texte

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