Décret n° 2-06-802 du 1er février 2007
du 12 moharrem 1428 (1 et février 2007) portant délégation de pouvoirs au ministre de la santé
Décret
du 12 moharrem 1428 (1 er février 2007) fixant, pour l'an 2007, les contingents des ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al-Istihkak Al-Watani.
Le décret n° 2-07-37 du 1er février 2007 du 12 moharrem 1428 (1 er février 2007) fixant, pour l'an 2007, les contingents des ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al-Istihkak Al-Watani est publié au Bulletin officiel n° 5500 (édition de traduction officielle) du 15 février 2007, page 302 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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du 12 moharrem 1428 (1 et février 2007) portant délégation de pouvoirs au ministre de la santé
portant code de la couverture médicale de base
portant promulgation de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale
relatif aux ordres du Royaume
convoquant la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers en session extraordinaire.
relative au Conseil constitutionnel
relative à la Chambre des représentants
relative à la Chambre des conseillers
portant code de la nationalité marocaine
formant code des juridictions financières
formant statut de la magistrature
BO n° 5500 du 15 février 2007, édition française : 15 pages, 25 actes.
du 12 moharrem 1428 (1 et février 2007) portant délégation de pouvoirs au ministre de la santé
convoquant la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers en session extraordinaire.
approuvant l'accord conclu le 15 décembre 2006 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de cent dix-huit millions six-cent mille euros (118.600.000 euros) consenti par ladite banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-07-37. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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