Décret n° 2-07-94 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) approuvant le contrat conclu le 5 janvier 2007 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW), pour la garantie du prêt portant sur un montant de 50.000.000 d'euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité (ONE), pour le financement du projet « Parc éolien de Tanger II ».
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le paragraphe I de l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1°" janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, le contrat conclu le 5 janvier 2007 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW), pour la garantie du prêt portant sur un montant de 50.000.000 d'euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité (ONE), pour le financement du projet « Parc éolien de Tanger II ».
ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 16 moharrem 1428 (5 février 2007).
DRISS JETTOU. Pour contreseing :
Le ministre des finances
et de la privatisation,
FATHALLAH OUALALOU.
Décret n° 2-07-110 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) approuvant l'accord conclu le 15 décembre 2006 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de cent dix-huit millions six-cent mille euros (118.600.000 euros) consenti par ladite banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc, pour le financement du projet d'autoroute Marrakech-Agadir.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le paragraphe I de l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1e" janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord conclu le 23 kaada 1427 (15 décembre 2006) entre le Royaume du Maroc et la Banque
africaine de développement, pour la garantie du prêt de cent dixhuit millions six-cent mille euros (118.600.000 euros) consenti par ladite banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc, pour le financement du projet d'autoroute Marrakech-Agadir.
ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 16 moharrem 1428 (5 février 2007).
DRISS JETTOU.
Pour contreseing :
Le ministre des finances
et de la privatisation,
FATHALLAH OUALALOU.
Décret n° 2-07-111 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) approuvant l'accord conclu le 18 décembre 2006 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de quatre-vingt et un millions d'euros (81.000.000 euros) consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable, pour le financement du 9 ° projet d'alimentation en eau potable et d'assainissement.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le paragraphe I de l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1°T janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord conclu le 26 kaada 1427 (18 décembre 2006) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de quatrevingt et un millions d'euros (81.000.000 euros) consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable, pour le financement du 9e projet d'alimentation en eau potable et d'assainissement.
ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 16 moharrem 1428 (5 février 2007).
DRISS JETTOU.
Pour contreseing :
Le ministre des finances
et de la privatisation,
FATHALLaH OUALALOU.