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Décret

Décret n° 2-07-94 du 5 février 2007

approuvant le contrat conclu le 5 janvier 2007 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW), pour la garantie du prêt portant sur un montant de 50.000.000 d'euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité (ONE), pour le financement d

L'essentiel

Le décret n° 2-07-94 du 5 février 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5500 (édition de traduction officielle) du 15 février 2007, page 303 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-07-94
Date de l'acte
5 février 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5500 du 15 février 2007, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-07-945 février 2007 : Date de l'acte ; 15 février 2007 : Publication, BO n° 5500 du 15 février 20075 février 200715 février 20075 février 2007 : Date de l'acte15 février 2007 : Publication, BO n° 5500 du 15 février 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5500 du 15 février 2007, page 5

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    page 5

Voir les 25 actes du BO n° 5500

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