Loi n° 26-81
pour l'année 1982
Décret
approuvant le contrat conclu le 5 janvier 2007 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW), pour la garantie du prêt portant sur un montant de 50.000.000 d'euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité (ONE), pour le financement d
Le décret n° 2-07-94 du 5 février 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5500 (édition de traduction officielle) du 15 février 2007, page 303 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
approuvant l'accord conclu le 15 décembre 2006 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de cent dix-huit millions six-cent mille euros (118.600.000 euros) consenti par ladite banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc
approuvant l'accord conclu le 18 décembre 2006 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de quatre-vingt et un millions d'euros (81.000.000 euros) consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable, pour le financeme
BO n° 5500 du 15 février 2007, édition française : 15 pages, 25 actes.
approuvant l'accord conclu le 15 décembre 2006 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de cent dix-huit millions six-cent mille euros (118.600.000 euros) consenti par ladite banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc
approuvant l'accord conclu le 18 décembre 2006 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de quatre-vingt et un millions d'euros (81.000.000 euros) consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable, pour le financeme
du 12 moharrem 1428 (1 et février 2007) portant délégation de pouvoirs au ministre de la santé
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