BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5500 – 15 février 2007
Quatre-vingt-seizième année - N° 5500
26 moharrem 1428 (15 février 2007)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT EDITIONS IMPRIMERIE OREICIEI TE
EDITIONS
AU MAROC 6 mois 1 an
Edition générale 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers ... - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives ... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière .. 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle 150 DH 200 DH
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages TEXTES GENERAUX
Délégation de pouvoirs.
Décret n° 2-06-802 du 12 moharrem 1428 (1er février 2007) portant délégation de pouvoirs au ministre de la santé.. 302
Ordres du Wissam Al-Arch et Wissam
Al-Istihkak Al-Watani. - Contingents. Décret n° 2-07-37 du 12 moharrem 1428 (1er février 2007)
fixant, pour l'an 2007, les contingents des ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al-Istihkak Al-Watani....... 302
Chambre des représentants et Chambre des
conseillers. - Convocation en session extraordinaire.
Décret n° 2-07-105 du 13 moharrem 1428 (2 février 2007) convoquant la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers en session extraordinaire..... 302
Contrat de garantie conclu entre le
Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau.
Décret n° 2-07-94 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) approuvant le contrat conclu le 5 janvier 2007 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur
Wiederaufbau (KFW), pour la garantie du prêt Pages portant sur un montant de 50.000.000 d'euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité (ONE), pour le financement du projet « Parc éolien de Tanger II»....... .... 303
Accords de garantie conclus entre le de
Royaume du Maroc et la Banque Royaume africaine de développement.