BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5500 du 15 février 2007

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5500 – 15 février 2007

Quatre-vingt-seizième année - N° 5500

26 moharrem 1428 (15 février 2007)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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EDITIONS

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Edition générale 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers ... - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives ... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière .. 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle 150 DH 200 DH

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

Pages TEXTES GENERAUX

Délégation de pouvoirs.

Décret n° 2-06-802 du 12 moharrem 1428 (1er février 2007) portant délégation de pouvoirs au ministre de la santé.. 302

Ordres du Wissam Al-Arch et Wissam

Al-Istihkak Al-Watani. - Contingents. Décret n° 2-07-37 du 12 moharrem 1428 (1er février 2007)

fixant, pour l'an 2007, les contingents des ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al-Istihkak Al-Watani....... 302

Chambre des représentants et Chambre des

conseillers. - Convocation en session extraordinaire.

Décret n° 2-07-105 du 13 moharrem 1428 (2 février 2007) convoquant la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers en session extraordinaire..... 302

Contrat de garantie conclu entre le

Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau.

Décret n° 2-07-94 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) approuvant le contrat conclu le 5 janvier 2007 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur

Wiederaufbau (KFW), pour la garantie du prêt Pages portant sur un montant de 50.000.000 d'euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité (ONE), pour le financement du projet « Parc éolien de Tanger II»....... .... 303

Accords de garantie conclus entre le de

Royaume du Maroc et la Banque Royaume africaine de développement.

Décret n° 2-07-110 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) approuvant l'accord conclu le 15 décembre 2006 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de cent dix-huit millions six-cent mille euros (118.600.00l euros) consenti par ladite banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc, pour le financement du projet d'autoroute Marrakech- Agadil..................... ... 303

Décret n° 2-07-111 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) approuvant l'accord conclu le 18 décembre 2006 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de quatre-vingt un millions d'euros (81.000.000 euros) consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable, pour le financement du 9° projet d'alimentation en eau potable et d'assainissement... ... 303

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5500

Actes cités sur cette page