approuvant l'accord conclu le 18 décembre 2006 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de quatre-vingt et un millions d'euros (81.000.000 euros) consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable, pour le financeme
L'essentiel
Le décret n° 2-07-111 du 5 février 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5500 (édition de traduction officielle) du 15 février 2007, page 303 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant le contrat conclu le 5 janvier 2007 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW), pour la garantie du prêt portant sur un montant de 50.000.000 d'euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité (ONE), pour le financement d
approuvant l'accord conclu le 15 décembre 2006 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de cent dix-huit millions six-cent mille euros (118.600.000 euros) consenti par ladite banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc
Dans le même numéro
BO n° 5500 du 15 février 2007, édition française : 15 pages, 25 actes.
approuvant l'accord conclu le 15 décembre 2006 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de cent dix-huit millions six-cent mille euros (118.600.000 euros) consenti par ladite banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc
approuvant le contrat conclu le 5 janvier 2007 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW), pour la garantie du prêt portant sur un montant de 50.000.000 d'euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité (ONE), pour le financement d
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