Arrêté n° 2000-05 du 10 octobre 2005
fixant les conditions de réassurance légale obligatoire auprès de la Société centrale de réassurance.
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2000-05 du 6 ramadan 1426
L'arrêté n° 2908-06 du 29 décembre 2006 modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2000-05 du 6 ramadan 1426 est publié au Bulletin officiel n° 5500 (édition de traduction officielle) du 15 février 2007, page 304 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
fixant les conditions de réassurance légale obligatoire auprès de la Société centrale de réassurance.
fixant les conditions de réassurance légale obligatoire auprès de la Société centrale de réassurance.
autorisant la Trésorerie générale du Royaume à ouvrir des comptes de dépôt à terme.
portant règlement général de comptabilité publique
portant homologation de normes marocaines.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
BO n° 5500 du 15 février 2007, édition française : 15 pages, 25 actes.
portant homologation de normes marocaines.
autorisant la Trésorerie générale du Royaume à ouvrir des comptes de dépôt à terme.
approuvant l'accord conclu le 15 décembre 2006 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de cent dix-huit millions six-cent mille euros (118.600.000 euros) consenti par ladite banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2908-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.