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Arrêté

Arrêté n° 2908-06 du 29 décembre 2006

modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2000-05 du 6 ramadan 1426

L'essentiel

L'arrêté n° 2908-06 du 29 décembre 2006 modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2000-05 du 6 ramadan 1426 est publié au Bulletin officiel n° 5500 (édition de traduction officielle) du 15 février 2007, page 304 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2908-06
Date de l'acte
29 décembre 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5500 du 15 février 2007, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2908-0629 décembre 2006 : Date de l'acte ; 15 février 2007 : Publication, BO n° 5500 du 15 février 2007200729 décembre 200615 février 200729 décembre 2006 : Date de l'acte15 février 2007 : Publication, BO n° 5500 du 15 février 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5500 du 15 février 2007, page 6

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Mentions dans le Bulletin officiel

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