Arrêté n° 2908-06 du 29 décembre 2006
modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2000-05 du 6 ramadan 1426
Arrêté
portant homologation de normes marocaines.
L'arrêté n° 99-07 du 19 janvier 2007 portant homologation de normes marocaines est publié au Bulletin officiel n° 5500 (édition de traduction officielle) du 15 février 2007, page 304 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2000-05 du 6 ramadan 1426
fixant les conditions de réassurance légale obligatoire auprès de la Société centrale de réassurance.
autorisant la Trésorerie générale du Royaume à ouvrir des comptes de dépôt à terme.
portant règlement général de comptabilité publique
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
BO n° 5500 du 15 février 2007, édition française : 15 pages, 25 actes.
modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2000-05 du 6 ramadan 1426
autorisant la Trésorerie générale du Royaume à ouvrir des comptes de dépôt à terme.
approuvant l'accord conclu le 15 décembre 2006 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de cent dix-huit millions six-cent mille euros (118.600.000 euros) consenti par ladite banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/99-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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