Arrêté
Arrêté n° 22-07 du 12 janvier 2007
portant agrément de la société «JAKADIR » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
L'essentiel
L'arrêté n° 22-07 du 12 janvier 2007 portant agrément de la société «JAKADIR » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre est publié au Bulletin officiel n° 5500 (édition de traduction officielle) du 15 février 2007, page 311 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 22-07
- Date de l'acte
- 12 janvier 2007
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5500 du 15 février 2007, page 311 (page 13 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 5500 du 15 février 2007, page 21 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5500 du 15 février 2007, page 13
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portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre
Arrêté n° 1212-04 du 2 juillet 2004
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Arrêté n° 23-07 du 12 janvier 2007
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Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
Arrêté n° 2099-03 du 3 décembre 2003
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau
Dans le même numéro
BO n° 5500 du 15 février 2007, édition française : 15 pages, 25 actes.
Arrêté n° 23-07 du 12 janvier 2007
portant agrément de la pépinière « AZLAF » pour commercialiser des semences et des plants des plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 20-07 du 12 janvier 2007
portant agrément de la société « SEMAROC » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 21-07 du 12 janvier 2007
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Mentions dans le Bulletin officiel
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