Arrêté n° 20-07 du 12 janvier 2007
portant agrément de la société « SEMAROC » pour commercialiser des semences standard de légumes.
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portant agrément de la société « SEMAROC » pour commercialiser des semences standard de légumes.
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portant agrément de la société « Alpha légumes et fruits » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
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« Article premier. - Il est accordé conjointement à l'Office « national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la « société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. », le permis « de recherche d'hydrocarbures dit : « Ounara Ouest ».
« Article 3.- Le permis de recherche hydrocarbures « Ounara « Ouest » est délivré pour une période initiale de six (6) années à « compter du 15 décembre 2000. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 joumada I 1426 (20 juin 2005).
MOHAMED BOUTALEB.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5499 du 23 moharrem 1428 (12 février 2007).
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 20-07 du 22 hija 1427 (12 janvier 2007) portant agrément de la société « SEMAROC » pour commercialiser des semences standard de légumes.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT
RURAL ET DES PECHES MARITIMES,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1212-04 du 14 joumada I 1425 (2 juillet 2004) portant délégation de signature,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « SEMAROC », sise 30, rue de Languedoc, quartier des Hôpitaux, Casablanca, est agréée pour commercialiser des semences standard de légumes.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au «Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977), la société «SEMAROC » est tenue de déclarer mensuellement au ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes/service du contrôle des semences et des plants) ses achats et ses ventes desdites semences.
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 hija 1427 (12 janvier 2007).
Pour le ministre de l'agriculture,
du développement rural
et des pêches maritimes,
et par délégation :
Le secrétaire d'Etat
auprès du ministre de l'agriculture,
du développement rural
et des pêches maritimes,
chargé du développement rural,
MOHAMED MOHATTANE.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 21-07 du 22 hija 1427 (12 janvier 2007) portant agrément de la société « Alpha légumes et fruits » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT
RURAL ET DES PECHES MARITIMES,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2101-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1212-04 du 14 joumada I 1425 (2 juillet 2004) portant délégation de signature,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « Alpha légumes et fruits », sise 26, rue El Garra. hay El Massira, Berkane, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au «Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 2101-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) , la société « Alpha légumes et fruits » est tenue de déclarer semestriellement au ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes/service du contrôle des semences et des plants) ses achats et ses ventes desdits plants.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant délégation de signature
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre