BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5500 du 15 février 2007

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N° 5500 - 26 moharrem 1428 (15-2-2007)BULLETIN OFFICIEL309

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 2436-06 du 4 safar 1426 (15 mars 2005) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Lone Star Energy Corporation », conclu le 3 safar 1426 (14 mars 2005) entre ledit office et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les articles premier et 3 de l'arrêté n°317-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :

« Article premier. - Il est accordé conjointement à l'Office « national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la « société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. », le permis de « recherche d'hydrocarbures dit : « Safi Offshore ».

« Article 3. - Le permis de recherche hydrocarbures « Safi « Offshore » est délivré pour une période initiale de six (6) « années à compter du 15 décembre 2000. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 12 joumada I 1426 (20 juin 2005).

MOHAMED BOUTALEB.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5499 du 23 moharrem 1428 (12 février 2007).

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2689-06 du 12 joumada I 1426 (20 juin 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 318-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ounara Est » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la • société «Lone Star Energy Corporation ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 318-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ounara Est» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Lone Star Energy Corporation » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1510-02 du 4 rejeb 1423 (12 septembe 2002) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Lone Star Energy Corporation », conclu le 1º rabii II 1423 (13 juin 2002) entre ledit office et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 2436-06 du 4 safar 1426 (15 mars 2005) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Lone Star Energy Corporation », conclu le 3 safar 1426 (14 mars 2005) entre ledit office et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les articles premier et 3 de l'arrêté nº318-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :

« Article premier. - Il est accordé conjointement à l'Office « national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la « société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. », le permis « de recherche d'hydrocarbures dit : « Ounara Est ».

« Article 3. - Le permis de recherche hydrocarbures « Ounara « Est» est délivré pour une période initiale de six (6) années à « compter du 15 décembre 2000. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 12 joumada I 1426 (20 juin 2005).

MOHAMED BOUTALEB.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5499 du 23 moharrem 1428 (12 février 2007).

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2690-06 du 12 joumada I 1426 (20 juin 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 319-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ounara Ouest » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société «Lone Star Energy Corporation ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 319-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ounara Ouest » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Lone Star Energy Corporation » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1510-02 du 4 rejeb 1423 (12 septembe 2002) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Lone Star Energy Corporation », conclu le 1º rabii II 1423 (13 juin 2002) entre ledit office et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 2436-06 du 4 safar 1426 (15 mars 2005) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Lone Star Energy Corporation », conclu le 3 safar 1426 (14 mars 2005) entre ledit office et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les articles premier et 3 de l'arrêté n° 319-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :

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