Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1508-02 du 4 rejeb 1423 (12 septembe 2002) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Lone Star Energy Corporation », conclu le 1e" rabii II 1423 (13 juin 2002) entre ledit office et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 2436-06 du 4 safar 1426 (15 mars 2005) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société «Lone Star Energy Corporation », conclu le 3 safar 1426 (14 mars 2005) entre ledit office et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les articles premier et 3 de l'arrêté n° 315-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Article premier: - Il est accordé conjointement à l'Office « national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la « société « Maghreb « Petroleum Exploration S.A. », le permis « de recherche d'hydrocarbures dit : « Casablanca Offshore I ».
« Article 3.-Le permis de recherche hydrocarbures « Casablanca Offshore I» est délivré pour une période initiale de « six (6) années à compter du 15 décembre 2000.
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 joumada I 1426 (20 juin 2005).
MOHAMED BOUTALEB.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5499 du 23 moharrem 1428 (12 février 2007).
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2687-06 du 12 joumada I 1426 (20 juin 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 316-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Casablanca Offshore II » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société «Lone Star Energy Corporation ».
-
LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 316-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Casablanca Offshore II » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Lone Star Energy Corporation » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1508-02 du 4 rejeb 1423 (12 septembe 2002) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office
national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Lone Star Energy Corporation », conclu le 1e" rabii II 1423 (13 juin 2002) entre ledit office et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 2436-06 du 4 safar 1426 (15 mars 2005) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Lone Star Energy Corporation », conclu le 3 safar 1426 (14 mars 2005) entre ledit office et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les articles premier et 3 de l'arrêté nº316-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Article premier. - Il est accordé conjointement à l'Office « national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la « société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. », le permis de « recherche d'hydrocarbures dit : « Casablanca Offshore II ».
« Article 3.-Le permis de recherche hydrocarbures « Casablanca Offshore II » est délivré pour une période initiale « de six (6) années à compter du 15 décembre 2000. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 joumada I 1426 (20 juin 2005).
MOHAMED BOUTALEB.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5499 du 23 moharrem 1428 (12 février 2007).
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2688-06 du 12 joumada I 1426 (20 juin 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 317-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi Offshore » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société «Lone Star Energy Corporation ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 317-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi Offshore » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Lone Star Energy Corporation » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1508-02 du 4 rejeb 1423 (12 septembe 2002) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Lone Star Energy Corporation », conclu le 1º" rabii II 1423 (13 juin 2002) entre ledit office et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. » ;