Dahir n° 1-60-063 du 25 juin 1960
relatif au développement des agglomérations rurales
Arrêté
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Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif au développement des agglomérations rurales
relative aux communes.
portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes.
relative à l’urbanisme
portant promulgation de la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme
relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire
pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
relatif à l’application de la loi
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