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Arrêté

Arrêté n° 298-06 du 13 février 2006

désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale.

L'essentiel

L'arrêté n° 298-06 du 13 février 2006 désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale est publié au Bulletin officiel n° 5400 (édition de traduction officielle) du 2 mars 2006, page 397 (page 111 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
298-06
Date de l'acte
13 février 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5398 du 23 février 2006, page 23 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 298-0613 février 2006 : Date de l'acte ; 2 mars 2006 : Publication, BO n° 5400 du 2 mars 200613 février 20062 mars 200613 février 2006 : Date de l'acte2 mars 2006 : Publication, BO n° 5400 du 2 mars 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5400 du 2 mars 2006, page 111

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Citer ce texte

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