Arrêté n° 2015-01 du 5 novembre 2001
relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2015-01 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine.
L'arrêté n° 2986-10 du 5 novembre 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5932 (édition de traduction officielle) du 7 avril 2011, page 29 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine
approuvant la convention conclue le 25 novembre 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc. et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à la société Tanger Med 2, en vue de la participation au financement du
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine
portant promulgation de la loi n° 25-08
portant homologation de normes marocaines
BO n° 5932 du 7 avril 2011, édition française : 68 pages, 40 actes.
approuvant la convention conclue le 25 novembre 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc. et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à la société Tanger Med 2, en vue de la participation au financement du
modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2016-01 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la brucellose bovine.
modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2017-01 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la tuberculose bovine.
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