BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 2986-10 du 5 novembre 2010

modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2015-01 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine.

L'essentiel

L'arrêté n° 2986-10 du 5 novembre 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5932 (édition de traduction officielle) du 7 avril 2011, page 29 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2986-10
Date de l'acte
5 novembre 2010
Bulletin officiel (français)
BO n° 5932 du 7 avril 2011, page 29 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 5932 du 7 avril 2011, page 38 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
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Chronologie : Arrêté n° 2986-105 novembre 2010 : Date de l'acte ; 7 avril 2011 : Publication, BO n° 5932 du 7 avril 201120115 novembre 20107 avril 20115 novembre 2010 : Date de l'acte7 avril 2011 : Publication, BO n° 5932 du 7 avril 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5932 du 7 avril 2011, page 29

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BO n° 5932 du 7 avril 2011, édition française : 68 pages, 40 actes.

  • Décret n° 2-11-41 du 7 mars 2011

    approuvant la convention conclue le 25 novembre 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc. et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à la société Tanger Med 2, en vue de la participation au financement du

    page 29

  • Arrêté n° 2987-10 du 5 novembre 2010

    modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2016-01 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la brucellose bovine.

    page 30

  • Arrêté n° 2988-10 du 5 novembre 2010

    modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2017-01 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la tuberculose bovine.

    page 31

Voir les 40 actes du BO n° 5932

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Citer ce texte

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