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Arrêté

Arrêté n° 3-1-94 du 1er février 1994

du 19 chaabane 1414 (ler février 1994) modifiant les taux journaliers de la prime d'alimentation, de l'indemnité d'alimentation pour charges aéronautiques et de l'indemnité d'alimentation pour charges maritimes.

L'essentiel

L'arrêté n° 3-1-94 du 1er février 1994 du 19 chaabane 1414 (ler février 1994) modifiant les taux journaliers de la prime d'alimentation, de l'indemnité d'alimentation pour charges aéronautiques et de l'indemnité d'alimentation pour charges maritimes est publié au Bulletin officiel n° 4242 (édition de traduction officielle) du 16 février 1994, page 123 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3-1-94
Date de l'acte
1er février 1994
Édition arabe
BO arabe n° 4242 du 16 février 1994, page 21 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 3-1-941er février 1994 : Date de l'acte ; 16 février 1994 : Publication, BO n° 4242 du 16 février 19941er février 199416 février 19941er février 1994 : Date de l'acte16 février 1994 : Publication, BO n° 4242 du 16 février 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4242 du 16 février 1994, page 11

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BO n° 4242 du 16 février 1994, édition française : 11 pages, 18 actes.

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    modifiant l'arrêté du ministre de l'intérieur et de l'information n° 491-93 du 24 chaabane 1413 (16 février 1993) fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs chargés de l'urbanisme, de l'architecture et de l'aménagement du territoire.

    page 11

Voir les 18 actes du BO n° 4242

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