Arrêté n° 178-94 du 31 décembre 1993
fixant le taux de capitalisation de la cotisation salariale inscrite au livret individuel d'un affilié au Régime collectif d'allocation de retraite (Régime complémentaire).
Arrêté
du 19 chaabane 1414 (ler février 1994) modifiant les taux journaliers de la prime d'alimentation, de l'indemnité d'alimentation pour charges aéronautiques et de l'indemnité d'alimentation pour charges maritimes.
L'arrêté n° 3-1-94 du 1er février 1994 du 19 chaabane 1414 (ler février 1994) modifiant les taux journaliers de la prime d'alimentation, de l'indemnité d'alimentation pour charges aéronautiques et de l'indemnité d'alimentation pour charges maritimes est publié au Bulletin officiel n° 4242 (édition de traduction officielle) du 16 février 1994, page 123 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant le taux de capitalisation de la cotisation salariale inscrite au livret individuel d'un affilié au Régime collectif d'allocation de retraite (Régime complémentaire).
créant un régime collectif d'allocation de retraite
fixant les modalités d'application du Régime collectif d'allocation de retraite
modifiant l'arrêté du ministre de l'intérieur et de l'information n° 491-93 du 24 chaabane 1413 (16 février 1993) fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs chargés de l'urbanisme, de l'architecture et de l'aménagement du territoire.
fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs chargés de l'urbanisme, de l'architecture et de l'aménagement du territoire.
relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'habitat et de l'aménagement du territoire
relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'habitat
fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales
fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales
modifiant les taux journaliers de la prime d'alimentation
BO n° 4242 du 16 février 1994, édition française : 11 pages, 18 actes.
fixant le taux de capitalisation de la cotisation salariale inscrite au livret individuel d'un affilié au Régime collectif d'allocation de retraite (Régime complémentaire).
modifiant l'arrêté du ministre de l'intérieur et de l'information n° 491-93 du 24 chaabane 1413 (16 février 1993) fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs chargés de l'urbanisme, de l'architecture et de l'aménagement du territoire.
portant agrément de la société « Badra » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.
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