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Arrêté

Arrêté n° 118-94 du 25 novembre 1993

modifiant l'arrêté du ministre de l'intérieur et de l'information n° 491-93 du 24 chaabane 1413 (16 février 1993) fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs chargés de l'urbanisme, de l'architecture et de l'aménagement du territoire.

L'essentiel

L'arrêté n° 118-94 du 25 novembre 1993 est publié au Bulletin officiel n° 4242 (édition de traduction officielle) du 16 février 1994, page 123 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
118-94
Date de l'acte
25 novembre 1993
Édition arabe
BO arabe n° 4242 du 16 février 1994, page 21 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Arrêté n° 118-9425 novembre 1993 : Date de l'acte ; 16 février 1994 : Publication, BO n° 4242 du 16 février 1994199425 novembre 199316 février 199425 novembre 1993 : Date de l'acte16 février 1994 : Publication, BO n° 4242 du 16 février 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4242 du 16 février 1994, page 11

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BO n° 4242 du 16 février 1994, édition française : 11 pages, 18 actes.

Voir les 18 actes du BO n° 4242

Mentions dans le Bulletin officiel

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