Dahir n° 1-59-351 du 2 décembre 1959
relatif à la division administrative du Royaume
Arrêté
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relatif à la division administrative du Royaume
modifiant le dahir n° 1-59-351 du 1er joumada II 1379
fixant le nombre des régions, leurs dénominations, leurs chefs-lieux ainsi que les préfectures et provinces qui les composent.
fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative
relatif aux modalités de nomination des chefs de divisions
relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels
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