Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
L'arrêté n° 3-198-16 du 6 septembre 2016 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6499 du 12 septembre 2016, page 4.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
fixant le montant global de la participation de l’Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participant aux élections générales pour l’élection des membres de la Chambre des représentants prévues le 7 octobre 2016.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3-198-16. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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