Loi n° 43-06
pour l'année budgétaire 2007
Arrêté
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L'arrêté n° 3-306-15 du 10 novembre 2015 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6420 du 10 décembre 2015, page 10.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
pour l'année budgétaire 2007
portant promulgation de la loi n° 43-06
fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics.
relatif aux marchés publics
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