Arrêté n° 3-55-23

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Type

Arrêté

Numéro

3-55-23

Publication

BO arabe n° 7226 du 31 août 2023, page 56 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-23-569 du 2 août 2023
  
• Loi n° 7-81 du 16 avril 1983
  relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire
• Dahir n° 1-81-254 du 6 mai 1982
  portant promulgation de la loi n° 7-81
• Décret n° 2-82-382 du 16 avril 1983
  relatif à l’application de la loi
• Arrêté n° 3-25-23
  
• Loi n° 100-14 du 24 décembre 2014
  pour l'année budgétaire 2015
• Dahir n° 1-14-195 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi de finances n° 100-14 pour l'année budgétaire 2015
• Loi n° 50-22 du 13 décembre 2022
  pour l’année budgétaire 2023
• Dahir n° 1-22-75 du 13 décembre 2022
  portant promulgation de la loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023
• Décret n° 330-66 du 21 avril 1967
  portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales…
• Décret n° 2-22-810 du 29 décembre 2022
  portant désignation de l’ordonnateur du compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds de promotion des investissements ».

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