Dahir n° 1-21-112 du 11 octobre 2021
portant délégation de pouvoir en matière d’Administration de la défense nationale.
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 3-87-21 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7033 du 25 octobre 2021, page 175.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant délégation de pouvoir en matière d’Administration de la défense nationale.
relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à
portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements
relatif à l'organisation de l'administration de la défense nationale
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3-87-21. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.