Loi n° 22-80
relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité
Arrêté
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L'arrêté n° 3114-13 du 7 novembre 2013 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6211 du 9 décembre 2013, page 84.
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relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité
portant promulgation de la loi n° 22-80
relatif à l’attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l’Etat
portant promulgation de la loi n° 06-01
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