Loi organique n° 113-14 du 7 juillet 2015
relative aux communes.
Arrêté
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L'arrêté n° 3531-19 du 31 octobre 2019 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6838 du 12 décembre 2019, page 54.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative aux communes.
portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes.
relative aux bâtiments menaçant ruine et à l'organisation des opérations de rénovation urbaine.
portant promulgation de la loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l'organisation des opérations de rénovation urbaine.
pris pour l’application de la loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l’organisation des opérations de rénovation urbaine.
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