Dahir n° 1-16-159 du 14 septembre 2016
portant réorganisation de l'Ecole coranique affiliée à la mosquée Hassan II à Casablanca.
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 3564-16 du 16 décembre 2016 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6530 du 29 décembre 2016, page 16.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant réorganisation de l'Ecole coranique affiliée à la mosquée Hassan II à Casablanca.
relatif aux tarifs de vente de l'eau potable à la production au titre de l'année 2017.
pris pour l'application de la loi n° 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence.
relative à la liberté des prix et de la concurrence.
portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance
fixant la liste des biens, produits et services dont les prix sont réglementés.
fixant les tarifs de vente de l’eau potable et de la redevance de l’assainissement
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