Loi n° 15-02 du 23 novembre 2005
relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports
Arrêté
portant approbation du règlement d'exploitation du port de Laâyoune.
L'arrêté n° 3616-12 du 2 novembre 2012 portant approbation du règlement d'exploitation du port de Laâyoune est publié au Bulletin officiel n° 6110 (édition de traduction officielle) du 20 décembre 2012, page 2962 (page 72 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports
portant promulgation de la loi n°
pris pour l'application des articles 5, 7, 9 et 60 de la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la société d'exploitation des ports
portant approbation du règlement d'exploitation du port de Dakhla.
BO n° 6110 du 20 décembre 2012, édition française : 72 pages, 29 actes.
portant approbation du règlement d'exploitation du port de Dakhla.
portant approbation du règlement d'exploitation du port de Tan-Tan.
portant approbation du règlement d'exploitation du port de Jorf-Lasfar.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3616-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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