Arrêté n° 3616-12 du 2 novembre 2012
portant approbation du règlement d'exploitation du port de Laâyoune.
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BO n° 6110 du 20 décembre 2012
portant approbation du règlement d'exploitation du port de Laâyoune.
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portant approbation du règlement d'exploitation du port de Dakhla.
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N° 6110 - 6 safar 1434 (20-12-2012)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 3616-12 du 17 hija 1433 (2 novembre 2012) portant approbation du règlement d'exploitation du port de Laâyoune.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,
Vu la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports, promulguée par le dahir n°1-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 7 et 36 ;
•Vu le décret n° 2-07-263 du 18 ramadan 1429 (19 septembre 2008) pris pour l'application des articles 5, 7, 9 et 60 de la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des • ports et de la Société d'exploitation des ports, notamment son
article 2 ;
Sur proposition de l'Agence nationale des ports ;
Après examen du règlement d'exploitation du port de Laâyoune par le Conseil d'administration de l'Agence nationale des ports, réuni le 4 février 2009, tel qu'il ressort de sa résolution n°2,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, le règlement d'exploitation du port de Laâyoune.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 hija 1433 (2 novembre 2012).
AZIZ RABBAH.
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 3617-12 du 17 hija 1433 (2 novembre 2012) portant approbation du règlement d'exploitation du port de Dakhla.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,
Vu la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports, promulguée par le dahir nº1-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 7 et 36 ;
Vu le décret n° 2-07-263 du 18 ramadan 1429 (19 septembre 2008) pris pour l'application des articles 5, 7, 9 et 60 de la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports, notamment son article 2 ;
Sur proposition de l'Agence nationale des ports ;
Après examen du règlement d'exploitation du port de Dakhla par le Conseil d'administration de l'Agence nationale des ports, réuni le 4 février 2009, tel qu'il ressort de sa résolution n° 2,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, le règlement d'exploitation du port de Dakhla.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 hija 1433 (2 novembre 2012).
AZIZ RABBAH.
Prix du numéro au siège de l'Imprimerie Officielle : 20 DH
-
Prix du numéro chez les dépositaires agréés : 22 DH
Application de l'arrêté conjoint du Secrétaire Général du Gouvernement et du Ministre des Finances et de la Privatisation n° 2196-04 du 11 chaoual 1425 (24 novembre 2004)
relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports
portant promulgation de la loi n°
pris pour l'application des articles 5, 7, 9 et 60 de la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la société d'exploitation des ports