BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6110 du 20 décembre 2012

Page 72 sur 72

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

2962

N° 6110 - 6 safar 1434 (20-12-2012)

BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 3616-12 du 17 hija 1433 (2 novembre 2012) portant approbation du règlement d'exploitation du port de Laâyoune.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,

Vu la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports, promulguée par le dahir n°1-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 7 et 36 ;

•Vu le décret n° 2-07-263 du 18 ramadan 1429 (19 septembre 2008) pris pour l'application des articles 5, 7, 9 et 60 de la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des • ports et de la Société d'exploitation des ports, notamment son

article 2 ;

Sur proposition de l'Agence nationale des ports ;

Après examen du règlement d'exploitation du port de Laâyoune par le Conseil d'administration de l'Agence nationale des ports, réuni le 4 février 2009, tel qu'il ressort de sa résolution n°2,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, le règlement d'exploitation du port de Laâyoune.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 17 hija 1433 (2 novembre 2012).

AZIZ RABBAH.

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 3617-12 du 17 hija 1433 (2 novembre 2012) portant approbation du règlement d'exploitation du port de Dakhla.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,

Vu la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports, promulguée par le dahir nº1-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 7 et 36 ;

Vu le décret n° 2-07-263 du 18 ramadan 1429 (19 septembre 2008) pris pour l'application des articles 5, 7, 9 et 60 de la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports, notamment son article 2 ;

Sur proposition de l'Agence nationale des ports ;

Après examen du règlement d'exploitation du port de Dakhla par le Conseil d'administration de l'Agence nationale des ports, réuni le 4 février 2009, tel qu'il ressort de sa résolution n° 2,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, le règlement d'exploitation du port de Dakhla.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 17 hija 1433 (2 novembre 2012).

AZIZ RABBAH.

Prix du numéro au siège de l'Imprimerie Officielle : 20 DH

-

Prix du numéro chez les dépositaires agréés : 22 DH

Application de l'arrêté conjoint du Secrétaire Général du Gouvernement et du Ministre des Finances et de la Privatisation n° 2196-04 du 11 chaoual 1425 (24 novembre 2004)

Sommairen° 6110

Actes cités sur cette page