Décret n° 2-17-618 du 26 décembre 2018
portant charte nationale de la déconcentration administrative
Arrêté
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L'arrêté n° 3653-21 du 30 décembre 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7054 du 6 janvier 2022, page 63.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant charte nationale de la déconcentration administrative
fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau
fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'équipement et du transport
fixant les attributions et l’organisation du ministère du transport et de la logistique
fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative
relatif aux modalités de nomination des chefs de divisions
relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels
instituant une indemnité forfaitaire en faveur de certains fonctionnaires et agents de l'Etat pour l'utilisation dans l'intérêt du service de leur voiture automobile personnelle
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