Décret n° 2-17-618 du 26 décembre 2018
portant charte nationale de la déconcentration administrative
Arrêté
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L'arrêté n° 3987-19 du 13 décembre 2019 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6854 du 6 février 2020, page 91.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant charte nationale de la déconcentration administrative
relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'intérieur
relatif à la division administrative du Royaume
relatif aux modalités de nomination des chefs de divisions
relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels
instituant une indemnité forfaitaire en faveur de certains fonctionnaires et agents de l'Etat pour l'utilisation dans l'intérêt du service de leur voiture automobile personnelle
fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative
relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.
relatif aux attributions et à l'organisation des directions centrales du ministère de l'agriculture et de la pêche maritime - département de l'agriculture
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