Arrêté n° 4144-12 du 19 décembre 2012
portant agrément de la pépinière « SABER » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
Arrêté
portant agrément de la société « PROMAGRI » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.
L'arrêté n° 4145-12 du 19 décembre 2012 portant agrément de la société « PROMAGRI » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes est publié au Bulletin officiel n° 6128 (édition de traduction officielle) du 21 février 2013, page 143 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant agrément de la pépinière « SABER » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier
portant agrément de la pépinière
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
BO n° 6128 du 21 février 2013, édition française : 151 pages, 122 actes.
portant agrément de la pépinière « SABER » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
portant agrément de la société « BERANA » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.
portant agrément de la société « SEMENCES MAROCAINES PROFESSIONNELLES » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/4145-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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