portant agrément de la société « SEMENCES MAROCAINES PROFESSIONNELLES » pour commercialiser des semences standard de légumes.
L'essentiel
L'arrêté n° 4147-12 du 19 décembre 2012 portant agrément de la société « SEMENCES MAROCAINES PROFESSIONNELLES » pour commercialiser des semences standard de légumes est publié au Bulletin officiel n° 6128 (édition de traduction officielle) du 21 février 2013, page 1472 (page 144 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant agrément de la société « COGEPRA» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses alimentaires
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de tournesol, carthame, colza, lin, soja et arachide
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre
portant agrément de la société « COGEPRA» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.
portant agrément de la société « PROMAGRI » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/4147-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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