BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6128 du 21 février 2013

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BULLETIN OFFICIEL

Pages Arrêté du ministre de l'équipement et du transport

n° 142-13 du 24 safar 1434 (7 janvier 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 3281-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la prévention des risques d'incendie. 1456

Emissions de bons du Trésor.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 245-13 du 5 rabii 1 1434 (17 janvier 2013) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.... ... 1456

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 246-13 lu 5 rabii 1 1434 (17 janvier 2013) relatif aux opérations de fachat et d'échange des bons du Trésor..... 1457

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 247-13 du 5 rabii 1 1434 (17 janvier 2013) relatif aux emprunts à très court terme. 1458

Etablissements d'enseignement de la conduite. -

Cahier des charges.

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport nº271-13 du 11 rabii | 1434 (23 janvier 2013) • fixant le cahier des charges pour l'ouverture et l'exploitation des établissements d'enseignements de la conduite... 1458

.... Marchés de l'Etat.

Décision du Chef du gouvernement n°3-001-13 du 7 rabii | 1434 (8 février 2013) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun arrêtée par la décision du du Premier ministre 11°3-70-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007)... ... 1464

TEXTES PARTICULIERS

«OCP S.A. » - Création de sociétés à

responsabilité limitée.

Décret n° 2-12-794 du 17 rabii 1 1434 (29 janvier 2013) autorisant l'OCP S.A à créer une société à responsabilité limitée dénommée « South Atlantic Fertilizers Trading Company BV » (SAFTCO BV), filiale de la société « OCP International Coöperative U.A »... 1466

.... Décret n° 2-12-795 du 17 rabii I 1434 (29 janvier 2013)

autorisant l'OCP S.A à créer une société filiale à responsabilité limitée dénommée « South Atlantic Fertilizers Trading Company do Brasil Ltda », (SAFTCO DO BRASIL) filiale de la société qui sera créée sous la dénomination « South Átlantic Fertilizers Trading Company BV » (SAFTCO BV).... 1466

Décret n° 2-12-796 du 17 rabii I 1434 (29 janvier 2013) autorisant l'OCP S.A à créer une société à responsabilité limitée dénommée « OCP Fertilizantes Ltda », filiale de la société « OCP International Coöperative U.A »... .... 1467

N° 6128 - 10 rabii II 1434 (21-2-2013)

Pages « Société d'aménagement Zenata ». - Création

d'une filiale dénommée « Zenata Commercial Project ».

Décret n° 2-12-797 du 17 rabii 1 1434 (29 janvier 2013) autorisant la Société d'aménagement Zenata à créer une filiale dénommée « Zenata Commercial Project».. 1468

« Foncière Chellah ». - Création d'une filiale

dénommée « Foncière Chellah Industries ». Décret n° 2-12-798 du 17 rabii | 1434 (29 janvier 2013)

autorisant la société « Foncière Chellah » à créer une filiale dénommée « Foncière Chellah Industries ».. 1468

Agréments pour la commercialisation de

semences et de plants.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4142-12 du 5 safar 1434 (19 décembre 2012) portant agrément des « DOMAINES AGRICOLES » pour commercialiser des semences et plants certifiés d'agrumes..... .... 1469

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4143-12 du 5 safar 1434 (19 décembre 2012) portant agrément de la société « BERANA » pour commercialiser des semences certifiées de mais, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes. ..... 1470

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime nº4144-12 du 5 safar 1434 (19 décembre 2012) portant agrément de la pépinière « SABER » pour commercialiser des plants certifiés d'oli....... 1471

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime nº4145-12 du 5 safar 1434 (19 décembre 2012) portant agrément de la société « PROMAGRI » pour commercialiser des semences certifiées des des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes..... .... 1471

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime nº4146-12 du 5 safar 1434 (19 décembre 2012) portant agrément de la société « COGEPRA » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.... . . . . 1472

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4147-12 du 5 safar 1434 (19 décembre 2012) portant agrément de la société « SEMENCES MAROCAINES PROFESSIONNELLES» pour commercialiser des semences standard de légumes.. 1472

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