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Décret

Décret n° 2-12-794 du 29 janvier 2013

autorisant l'OCP S.A à créer une société à responsabilité limitée dénommée « South Atlantic Fertilizers Trading Company BV » (SAFTCO BV), filiale de la société « OCP

L'essentiel

Le décret n° 2-12-794 du 29 janvier 2013 autorisant l'OCP S.A à créer une société à responsabilité limitée dénommée « South Atlantic Fertilizers Trading Company BV » (SAFTCO BV), filiale de la société « OCP est publié au Bulletin officiel n° 6128 (édition de traduction officielle) du 21 février 2013, page 1466 (page 138 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-12-794
Date de l'acte
29 janvier 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6127 du 18 février 2013, page 30 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-12-79429 janvier 2013 : Date de l'acte ; 21 février 2013 : Publication, BO n° 6128 du 21 février 201329 janvier 201321 février 201329 janvier 2013 : Date de l'acte21 février 2013 : Publication, BO n° 6128 du 21 février 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6128 du 21 février 2013, page 138

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Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Loi n° 39-89

    autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé

  • Décret n° 2-12-795 du 29 janvier 2013

    autorisant l'OCP S.A à créer une société filiale à responsabilité limitée dénommée « South Atlantic Fertilizers Trading Company do Brasil Ltda » (SAFTCO DO BRASIL) filiale de la société qui sera créée sous la dénomination « South Atlantic Fertilizers Trading Company BV » (SAFTCO

Dans le même numéro

BO n° 6128 du 21 février 2013, édition française : 151 pages, 122 actes.

  • Décret n° 2-12-795 du 29 janvier 2013

    autorisant l'OCP S.A à créer une société filiale à responsabilité limitée dénommée « South Atlantic Fertilizers Trading Company do Brasil Ltda » (SAFTCO DO BRASIL) filiale de la société qui sera créée sous la dénomination « South Atlantic Fertilizers Trading Company BV » (SAFTCO

    page 138

  • Décision n° 3-001-13 du 8 février 2013

    complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun arrêtée par la décision du Premier ministre n° 3-70-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007).

    page 136

Voir les 122 actes du BO n° 6128

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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