Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant l'OCP S.A à créer une société à responsabilité limitée dénommée « South Atlantic Fertilizers Trading Company BV » (SAFTCO BV), filiale de la société « OCP
Le décret n° 2-12-794 du 29 janvier 2013 autorisant l'OCP S.A à créer une société à responsabilité limitée dénommée « South Atlantic Fertilizers Trading Company BV » (SAFTCO BV), filiale de la société « OCP est publié au Bulletin officiel n° 6128 (édition de traduction officielle) du 21 février 2013, page 1466 (page 138 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
autorisant l'OCP S.A à créer une société filiale à responsabilité limitée dénommée « South Atlantic Fertilizers Trading Company do Brasil Ltda » (SAFTCO DO BRASIL) filiale de la société qui sera créée sous la dénomination « South Atlantic Fertilizers Trading Company BV » (SAFTCO
BO n° 6128 du 21 février 2013, édition française : 151 pages, 122 actes.
autorisant l'OCP S.A à créer une société filiale à responsabilité limitée dénommée « South Atlantic Fertilizers Trading Company do Brasil Ltda » (SAFTCO DO BRASIL) filiale de la société qui sera créée sous la dénomination « South Atlantic Fertilizers Trading Company BV » (SAFTCO
autorisant l'OCP S.A à créer une société à responsabilité limitée dénommée « OCP Fertilizantes Ltda », filiale de la société « OCP International Coöperative U.A ».
complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun arrêtée par la décision du Premier ministre n° 3-70-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-12-794. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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